Le blog de la Commune
La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice. Plus d’information ici : RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE
Vous trouverez des liens utiles dans ce document : Simplification_demarches_en_ligne-1
Les demandes peuvent se faire par internet : document à lire ici : Flyer PPNG TP CIV
AIDE A LA DECLARATION DE REVENUS LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES MET A VOTRE DISPOSITION UNE PERMANENCE DANS LES LOCAUX DE LA TRESORERIE D’ANNOT LE LUNDI 26 AVRIL 2017 DE 8H30 A 12H30 Vous pouvez dès à présent prendre rendez-vous au 04 92 83 20 46
A lire ici : flyer-ast