Mairie de Val-de-Chalvagne

Archives de la Catégorie 'Services aux habitants et vie pratique'

Information sur les conciliateurs de justice des A-H-P

samedi, 4 novembre 2017

La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice. Plus d’information ici : RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE  

Simplification – Effectuez vos démarches en ligne

jeudi, 5 octobre 2017

Vous trouverez des liens utiles dans ce document : Simplification_demarches_en_ligne-1

Demande de duplicata de certificat d’immatriculation

mercredi, 5 juillet 2017

Les demandes peuvent se faire par internet : document à lire ici : Flyer PPNG TP CIV

Aide à la déclaration de l’impôt sur le revenu

samedi, 18 mars 2017

AIDE A LA DECLARATION DE REVENUS LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES MET A VOTRE DISPOSITION UNE PERMANENCE DANS LES LOCAUX DE LA TRESORERIE D’ANNOT LE LUNDI 26 AVRIL 2017 DE 8H30 A 12H30 Vous pouvez dès à présent prendre rendez-vous au 04 92 83 20 46

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non-accompagnés

vendredi, 23 décembre 2016

A lire ici : flyer-ast